Fiches pratiques

15 mars 2011

Sentences municipales

Présentation

26 février 2018

Taxes sur l’électricité

1. Bases légales Loi sur le secteur électrique (LSecEI,RSV 730.11) Règlement sur l’indemnité communale liée à l’usage du sol pour […]

14 mars 2009

Valorisation d’une identité communale

Présentation

19 mars 2015

Vidéosurveillance dissuasive, comment déposer une demande d’autorisation ?

Présentation

19 mars 2012

Zone 30: opportunité et contrainte

Présentation