1. Généralités
Un modèle de première séance de la nouvelle municipalité élue est présenté sous forme d’ordre du jour (ou de fil rouge).
Les décisions prises avant le 1er juillet doivent être protocolées dans la première séance municipale de la législature.
2. Bases légales
Loi sur les communes.
3. Le fil rouge
En lien : le fil rouge de la séance
Documents utiles
Le guide municipal pour les élu-es (ex. Morges 2021)