Défense de nos intérêts

Selon les buts fixés par les statuts, le comité de l’AVSM est soucieux de défendre les intérêts de la profession de secrétaire municipal et d’aider ses membres dans l’exercice de leur fonction. Cette action se traduit notamment par différents courriers dont vous trouverez les plus significatifs ci-contre.

Protection juridique 

L’AVSM a contracté une assurance de protection juridique qui assurera tout membre qui en fait la demande pour un montant particulièrement avantageux de CHF 40.- par année civile, à partir du 1er janvier 2020. Cette assurance est limitée au risque professionnel et subsidiaire aux assurances du même type déjà conclues par le preneur, mais elle a l’avantage de couvrir les aspects du conflit du travail et les procédures pénales, offrant une large palette de protection juridique à nos membres pour un montant inférieur à CHF 1.- par semaine.
La personne assurée pourra aussi obtenir un conseil juridique dans les domaines assurés via une permanence ouverte tous les jours.

La prime annuelle totale est de CHF 40.00 (prime fixe annuelle, pas de prorata). Dès votre inscription, il n’y a pas de délai d’attente. La prime annuelle vous sera facturée par le comité.

Pour bénéficier de ces exceptionnelles conditions, vous pouvez dès ce jour souscrire à cette assurance sur notre site en téléchargeant le formulaire en lien (cliquez ici) et en l’envoyant à

ProConseils Solutions SA – Rue des Vignerons 1a – CP 914 – 1110 Morges 1

ou

info@proconseilssolutions.ch

Les conditions de couvertures sont contenues dans le contrat-cadre : cliquez ici.

Relations Municipalité-Secrétaire municipal

Courrier de l’AVSM au Conseil d’Etat

Réponse de Mme la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux

Courrier de la Conférence Suisse des Secrétaires Municipaux au Conseil d’Etat

Courrier de l’AVSM à Mme la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux (29 avril 2019).

Protection juridique 

Formulaire

Conditions-cadres