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Modèle de contrat type pour les secrétaires municipaux proposé par l’AVSM

Dans une commune, le secrétaire municipal-e représente une fonction spécifique régie par plusieurs normes de rang légal.

La loi sur les communes (LC) ne prescrit pas un mode d’engagement spécifique.

Un-e secrétaire municipal-e peut être engagé-e par :

une décision ;
un contrat de droit administratif (droit public) ;
un contrat de droit privé.

La pratique démontre que dans la plupart des cas, la voie du contrat de droit administratif est retenue. Le présent modèle se base donc sur cette forme.

Si le mode d’engagement diffère dans votre Commune, le présent modèle doit être adapté.

Le contenu du contrat ci-dessous se veut le plus exhaustif possible. Il est entendu que si votre Commune dispose de statuts ou d’un règlement du personnel, le contrat d’engagement ne doit pas y déroger, sauf si cela est prévu explicitement, le présent modèle devant dès lors être adapté.

Contrat-type pour les secrétaires municipaux proposé par l’AVSM

Echelle des salaires (fonctions de secrétaire municipal et boursier fixées au minimum en classe 9)

Grille des fonctions selon les emplois-types (p.10 pour l’administration)