Fiches pratiques

26 février 2018

Actes, attestations, déclarations, certificats

1. Bases légales Lois et règlements en fonction des documents délivrés.   2. Exposé du contenu  Afin de pouvoir renseigner […]
26 février 2018

Animaux dangereux, divagants et errants

1. Bases légales art. 115 à 122 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF ; RSV 211.41) ; art. […]
26 février 2018

Apprentissage

1. Bases légales Les différentes bases se trouvent dans les lois suivantes : RS 101                 Cst CH             articles 8,41,61 à […]
26 février 2018

Archives

1. Bases légales Ce thème est traité dans le code des obligations,dans certaines lois fédérales qui impliquent des délais (lié […]
26 février 2018

Armoirie communale

1. Bases légales Arrêté relatif aux armoiries communales (RSV 175.12.1). 2. Exposé du contenu Les armoiries communales ainsi que les […]
26 février 2018

Arrêté d’imposition

1. Bases légales Constitution suisse (chapitre 3 régime des finances) Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) […]
26 février 2018

Assermentation pour le commandant du corps de police

Serment prêté le / par /  « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton […]
26 février 2018

Assermentation pour le personnel chargé de traiter le vote par correspondance

L’article 18,alinéa 3 LEDP prévoit que les personnes qui assurent ou contribuent à la gestion des votes par correspondance doivent […]
26 février 2018

Assermentation pour le secrétaire municipal et les secrétaires municipaux remplaçants

Loi sur les communes,Art. 9 – Serment Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution […]