Fiches pratiques
26 février 2018
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26 décembre 2017
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26 février 2018
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26 février 2018
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26 février 2018
1. Bases légales Loi sur la protection des armoiries (LPAP) Arrêté relatif aux armoiries communales (RSV 175.12.1). 2. Exposé du […]
26 février 2018
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26 février 2018
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26 février 2018
L’article 18,alinéa 3 LEDP prévoit que les personnes qui assurent ou contribuent à la gestion des votes par correspondance doivent […]
26 février 2018
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation du secrétaire municipal Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, […]