Fiches pratiques
26 février 2018
1. Bases légales Lois et règlements en fonction des documents délivrés. 2. Exposé du contenu Afin de pouvoir renseigner […]
26 décembre 2017
La présente fiche traite de l’amendement, respectivement du sous-amendement. 1.- Bases légales La particularité de ce droit démocratique, attribué aux […]
26 février 2018
1. Bases légales art. 115 à 122 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF ; RSV 211.41) ; art. […]
26 février 2018
1. Bases légales Ce thème est principalement traité dans la loi sur l’archivage, et les lois connexes (Loi sur l’information […]
26 février 2018
1. Bases légales Arrêté relatif aux armoiries communales (RSV 175.12.1). 2. Exposé du contenu Les armoiries communales ainsi que les […]
26 février 2018
1. Bases légales Constitution suisse (chapitre 3 régime des finances) Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) […]
26 février 2018
Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton […]
26 février 2018
L’article 18,alinéa 3 LEDP prévoit que les personnes qui assurent ou contribuent à la gestion des votes par correspondance doivent […]
26 février 2018
Loi sur les communes,Art. 9 – Serment Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution […]