Fiches pratiques

26 février 2018

Actes, attestations, déclarations, certificats

1. Bases légales Lois et règlements en fonction des documents délivrés. 2. Exposé du contenu Afin de pouvoir renseigner […]

26 février 2018

1. Bases légales art. 115 à 122 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF ; RSV 211.41) ; art. […]

26 février 2018

1. Bases légales Les différentes bases se trouvent dans les lois suivantes : RS 101 Cst CH articles 8,41,61 à […]

26 février 2018

1. Bases légales Arrêté relatif aux armoiries communales (RSV 175.12.1). 2. Exposé du contenu Les armoiries communales ainsi que les […]

26 février 2018

1. Bases légales Constitution suisse (chapitre 3 régime des finances) Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) […]

26 février 2018

Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton […]

26 février 2018

L’article 18,alinéa 3 LEDP prévoit que les personnes qui assurent ou contribuent à la gestion des votes par correspondance doivent […]

26 février 2018

Loi sur les communes,Art. 9 – Serment Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution […]