Fiches pratiques

26 février 2018

Actes, attestations, déclarations, certificats

1. Bases légales Lois et règlements en fonction des documents délivrés.   2. Exposé du contenu  Afin de pouvoir renseigner […]
26 décembre 2017

Amendement

La présente fiche traite de l’amendement, respectivement du sous-amendement. 1.- Bases légales La particularité de ce droit démocratique, attribué aux […]
26 février 2018

Animaux dangereux, divagants et errants

1. Bases légales art. 115 à 122 du Code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF ; RSV 211.41) ; art. […]
26 février 2018

Archives

1. Bases légales Ce thème est principalement traité dans la loi sur l’archivage, et les lois connexes (Loi sur l’information […]
26 février 2018

Armoirie communale

1. Bases légales Arrêté relatif aux armoiries communales (RSV 175.12.1). 2. Exposé du contenu Les armoiries communales ainsi que les […]
26 février 2018

Arrêté d’imposition

1. Bases légales Constitution suisse (chapitre 3 régime des finances) Loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) […]
26 février 2018

Assermentation pour le commandant du corps de police

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 février 2018

Assermentation pour le personnel chargé de traiter le vote par correspondance

L’article 18,alinéa 3 LEDP prévoit que les personnes qui assurent ou contribuent à la gestion des votes par correspondance doivent […]
26 février 2018

Assermentation pour le secrétaire municipal et les secrétaires municipaux remplaçants

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation du secrétaire municipal Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, […]