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Fiches pratiques
26 février 2018
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26 décembre 2017
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26 février 2018
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26 février 2018
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26 février 2018
1. Bases légales Arrêté relatif aux armoiries communales (RSV 175.12.1). 2. Exposé du contenu Les armoiries communales ainsi que les […]
26 février 2018
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26 février 2018
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26 février 2018
L’article 18,alinéa 3 LEDP prévoit que les personnes qui assurent ou contribuent à la gestion des votes par correspondance doivent […]
26 février 2018
Loi sur les communes,Art. 9 – Serment Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution […]