L’association
Assemblée générale
Comité
Adhésion
Annonce de mutation
Documents et liens utiles
Défense de nos intérêts
FAQ – Foire aux questions
Galeries photos
Formation
Emploi
Contact
Fiches pratiques
✕
Formations Archives
Tous les supports
Formation – L’IA à la portée de tous et au service des Secrétaires municipaux – MCJS Sàrl
Formation – Nouvelles de la DGAIC (2025)
Formation – Compétences pénales de la Municipalité – DGAIC (J. Wernli)
Formation – amende d’ordre – gendarmerie
Formation – Bonnes pratiques en matière de consultation et utilisation des données du Registre Foncier
Formation – positionnement de la Secrétaire municipale ou du Secrétaire municipal en 2024 – présentation Mme Magali Fischer – consultante en ressources humaines
Formation – positionnement de la Secrétaire municipale ou du Secrétaire municipal en 2024 – Présentation Mme la Préfète Anne Marion Freiss
Formation – positionnement de la Secrétaire municipale ou du Secrétaire municipal en 2024 – cadre légal (DGAIC)
Formation – Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) – présentation
Formation – Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) – présentation
Formation – Exécution forcée
Formation – DGF Référentiels civils
Formation – SCL Fusions de communes
Formation – SCL Elections fédérales
Formation – Cour des comptes
Formation – Les archives
Formation – Nouvelles autorités
Formation – LADB
Entrée en fonction des nouvelles Autorités
Les principales nouveautés de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) introduites au 1er juillet 2015
Présentation du Service des communes et du logement (SCL)
Vidéosurveillance dissuasive, comment déposer une demande d’autorisation ?
Elections communales 2016
Elections fédérales 2015
Base légale du préavis
Mise sous régie temporaire de la Commune de la Chaux
Droit à l’information – transparence et accès aux documents officiels
Droits politiques, relations Etat – Communes
