Assermentation pour les huissiers de la Municipalité

Assermentation pour les huissiers de la Municipalité

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation :

Loi sur les communes (LC)
Art. 91
Le secrétaire municipal, le boursier et les autres membres du personnel communal appelés de par la loi ou le règlement à prêter serment sont installés par le syndic devant la municipalité.

Serment prêté le / par /

« Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud.

Vous promettez de maintenir et de défendre,en toute occasion et de tout votre pouvoir les droits,la liberté et l’indépendance de votre pays ; de procurer et d’avancer son honneur et son profit,comme aussi d’empêcher tout ce qui pourrait lui porter perte ou dommage.

Vous promettez,quant à l’exercice de votre office,d’obéir ponctuellement aux ordres et aux défenses que vous recevrez de la Municipalité ou de la Syndique ; de vous montrer,en toute occasion,actif,soigneux et fidèle ; d’observer le secret sur les opinions ainsi que les choses et affaires qui ne se doivent pas révéler ; enfin,de n’exiger ni recevoir,directement ou indirectement,aucun don ni présent relatif à vos fonctions. »