Assermentation pour les fonctionnaires ayant des compétences de police (excepté les membres du corps de police et les gardes de police)

Assermentation pour les fonctionnaires ayant des compétences de police (excepté les membres du corps de police et les gardes de police)

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation :

Loi sur les communes (LC)
Art. 91
Le secrétaire municipal, le boursier et les autres membres du personnel communal appelés de par la loi ou le règlement à prêter serment sont installés par le syndic devant la municipalité.

Serment prêté le / par /

« Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud.

Vous promettez de vous conformer aux lois,de veiller à une administration fidèle et impartiale des biens communaux ; de contribuer au maintien de l’ordre,de la sûreté et de la tranquillité publics ; de ne jamais taire les contraventions aux lois,ordonnances et règlements de police qui pourraient venir à votre connaissance ; de n’excéder jamais les attributions qui vous sont confiées ; de ne pas divulguer les choses et affaires qui ne se doivent pas révéler,d’exercer vos fonctions en toute conscience et de remplir avec zèle et assiduité les devoirs qui vous sont imposés. »