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Bonjour à vous toutes et tous,
Avez-vous déjà rencontré des situations au sein de vos conseils communaux où, à l'occasion de l'examen d'un préavis, la commission qui travaille dessus ne rend pas son rapport? Ou une des commissions, si plusieurs sont concernées?
Avec mes cordiales salutations
Daniel Brunner
Bonjour Daniel,
En tant que conseillère communale, j'ai déjà vécu des situations où la commission concluait qu'elle ne pouvait pas rapporter, car les délais étaient trop courts ou la Municipalité n'avait pas transmis tous les éléments nécessaires pour se déterminer. Le traitement du préavis était alors reporté. Mais dans ton cas, tu parles d'une commission qui n'aurait tout simplement pas fait son travail ?
On a eu le cas à Romanel-sur-Lausanne ou une commission a refusé de siéger déclarant que le préavis serait traité lors de la prochaine législature. La Municipalité est intervenue (fermement) auprès du Président du CC (avec copie à la préfète) qui a demandé à la commission de faire son travail sous peine d'être simplement remplacée.
Ils ont fini par rendre leur rapport pour la séance suivante, suite à quoi une séance de conciliation a été organisée avec la préfecture.
Merci pour votre intéressante réponse.
bonjour
que dit le Règlement du Conseil communal ?
voici pour Morges - art 46 al.. 2 : Si la commission n’a pas rendu son rapport à la quatrième séance du Conseil suivant le dépôt du préavis, le Conseil est informé. Le président de la commission est seul responsable de la communication, sauf décision contraire de la commission.
Il n' y pas de sanction à proprement parler mais une forme de pression