Assermentation pour le secrétaire municipal et les secrétaires municipaux remplaçants

Assermentation pour le secrétaire municipal et les secrétaires municipaux remplaçants

Loi sur les communes,Art. 9 – Serment

Serment prêté le / par /

« Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud,de maintenir et de défendre la liberté et l’indépendance du pays.

Vous promettez d’exercer votre charge avec conscience,diligence et fidélité,de contribuer au maintien de l’ordre,de la sûreté et de la tranquillité publics,d’avoir,dans tout ce qui sera discuté,la justice et la vérité devant les yeux,de veiller à la conservation des biens communaux et de remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi vous attribue et pourra vous attribuer.

Vous promettez également d’administrer avec fidélité et impartialité les biens communaux ; de ne jamais taire les contraventions aux lois,ordonnances et règlements de police qui pourraient venir à votre connaissance ; enfin,de n’excéder jamais les attributions qui vous sont confiées et de ne pas divulguer les faits dont vous aurez connaissances dans l’exercice de votre charge et qui doivent être tenus secrets. »

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