Assermentation pour les employés

Assermentation pour les employés

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation :

Loi sur les communes (LC)
Art. 91
Le secrétaire municipal, le boursier et les autres membres du personnel communal appelés de par la loi ou le règlement à prêter serment sont installés par le syndic devant la municipalité.

Serment prêté le / par /

« Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud.

Vous promettez de maintenir et de défendre,en toute occasion et de tout votre pouvoir les droits,la liberté et l’indépendance de votre pays ; de procurer et d’avancer son honneur et son profit,comme aussi d’empêcher tout ce qui pourrait lui porter perte ou dommage.

Vous promettez de plus,quant à vos fonctions,de les exercer en toute conscience et de remplir fidèlement tous les devoirs qui vous sont imposés par les lois et règlements relatifs à votre office ; enfin,de n’exiger ni recevoir directement ou indirectement aucun don ni présent relatif à vos fonctions. »