Commissions désignées par la Municipalité

Commissions désignées par la Municipalité

1. Bases légales Voir fiches de chaque commission
2. Exposé

Au début de chaque législature,les Municipalités doivent désigner diverses commissions instituées par des dispositions cantonales ou communales,dont :

 

Optionnel (exemples) :

 

Les membres de ces commissions sont,en principe,rééligibles.