Fiches pratiques

8 juin 2017

Formation – Les archives

Archives : introduction et utilisation de la plateforme
8 juin 2017

Formation – Cour des comptes

Cour des comptes : audit des associations de communes vaudoises
1 juin 2016

Formation – LADB

Les principales nouveautés de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
1 juin 2016

Formation – Naturalisations

Naturalisation: enjeux et perspectives
8 juin 2017

Formation – Naturalisations

Naturalisations : nouvelle loi sur la nationalité
13 juin 2018

Formation – Naturalisations 2018

Naturalisations : mise en œuvre du nouveau droit sur l’acquisition de la nationalité 2018
1 juin 2016

Formation – Nouvelles autorités

Nouvelles autorités
25 juin 2015

Formation – préavis municipal

Préavis type (formation donnée par les Préfets)
13 juin 2018

Formation – Relations Municipalité-Secrétaire municipal (aspect juridique)

Maître Minh Son Nguyen : je sais vous n’aimez pas le droit