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Fiches pratiques
Fiches pratiques
26 février 2018
Assermentation pour les employés
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier
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26 février 2018
Assermentation pour les fonctionnaires ayant des compétences de police (excepté les membres du corps de police et les gardes de police)
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier
[…]
26 février 2018
Assermentation pour les huissiers de la Municipalité
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier
[…]
26 février 2018
Assermentation pour les membres du corps de police et les gardes de police
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier
[…]
26 février 2018
Assistance judiciaire en matière civile et administrative
I. Assistance judiciaire en matière civile et administrative 1. Bases légales RS 273 – Code de procédure civile du 19
[…]
26 février 2018
Autorités communales
1. Bases légales Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 : « Chaque commune est dotée d’une autorité
[…]
19 mars 2015
Base légale du préavis
Présentation
15 mars 2010
Bourg-en-Lavaux, Commune en chantier
Présentation
26 février 2018
Budget
1. Bases légales Constitution du canton de Vaud (Cst-VD),RS 131.231 / RSV 101.01 Loi sur les communes (LC),RSV 175.11 Règlement
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