Fiches pratiques

26 février 2018

Assermentation pour les employés

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 février 2018

Assermentation pour les fonctionnaires ayant des compétences de police (excepté les membres du corps de police et les gardes de police)

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 février 2018

Assermentation pour les huissiers de la Municipalité

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 février 2018

Assermentation pour les membres du corps de police et les gardes de police

Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 février 2018

Assistance judiciaire en matière civile et administrative

I. Assistance judiciaire en matière civile et administrative 1. Bases légales RS 273 – Code de procédure civile du 19 […]
26 février 2018

Autorités communales

1. Bases légales  Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 :  « Chaque commune est dotée d’une autorité […]
19 mars 2015

Base légale du préavis

Présentation
15 mars 2010

Bourg-en-Lavaux, Commune en chantier

Présentation
26 février 2018

Budget

1. Bases légales Constitution du canton de Vaud (Cst-VD),RS 131.231 / RSV 101.01 Loi sur les communes (LC),RSV 175.11 Règlement […]