26 February 2018
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation du secrétaire municipal Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, […]
26 February 2018
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 February 2018
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 February 2018
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 February 2018
Voici l’article de loi qui règle l’assermentation : Loi sur les communes (LC) Art. 91 Le secrétaire municipal, le boursier […]
26 February 2018
I. Assistance judiciaire en matière civile et administrative 1. Bases légales RS 273 – Code de procédure civile du 19 […]
26 February 2018
1. Bases légales Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 : “Chaque commune est dotée d’une autorité […]
19 March 2015
Présentation
15 March 2010
Présentation