Fiches pratiques

26 février 2018

Assermentation pour les employés

Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton […]
26 février 2018

Assermentation pour les fonctionnaires ayant des compétences de police (excepté les membres du corps de police et les gardes de police)

Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton […]
26 février 2018

Assermentation pour les huissiers de la Municipalité

Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton […]
26 février 2018

Assermentation pour les membres du corps de police et les gardes de police

Serment prêté le / par / « Vous promettez d’être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton […]
26 février 2018

Assistance judiciaire en matière civile et administrative

I. Assistance judiciaire en matière civile et administrative 1. Bases légales RS 273 – Code de procédure civile du 19 […]
26 février 2018

Autorités communales

1. Bases légales  Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 :  “Chaque commune est dotée d’une autorité […]
26 février 2018

Bourgeoisie

1. Bases légales RSV 141.11 – Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 28 septembre 2004 2. Exposé […]
26 février 2018

Budget

1. Bases légales Constitution du canton de Vaud (Cst-VD),RS 131.231 / RSV 101.01 Loi sur les communes (LC),RSV 175.11 Règlement […]
26 février 2018

Bureau électoral

1. Bases légales Loi sur les droits politiques – LEDP Adopté le 16.05.1989,entrée en vigueur le 01.01.1990 – Etat au […]