Fiches pratiques

14 mars 2009

Loi sur l’information

Présentation
26 février 2018

Loi sur la procédure administrative

1. Bases légales Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD ; RSV 173.36).   2. Exposé du contenu Objet […]
19 mars 2014

Loi sur les communes – Le droit à l’information

Présentation
26 février 2018

Marchés publics

1. Bases légales Les dispositions légales concernant  les marchés publics sont les suivantes : RSV 726.01      Loi sur les marchés publics […]
19 mars 2015

Mise sous régie temporaire de la Commune de la Chaux

Présentation
26 février 2018

Mode de transmission des Ordres du Jour et des documents aux Conseils généraux/communaux

1. Bases légales Pour les Conseils généraux,art. 13 et 14 de la Loi sur les communes (LC) du 28 février 1956 […]
19 mars 2013

Modifications de la loi sur les communes

Présentation
26 février 2018

motion

1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Définition Le postulat est une invitation […]
26 février 2018

Motion et projet de règlement ou de décision du Conseil

1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). Définitions : La motion est une demande à […]