Fiches pratiques

19 mars 2016

Les principales nouveautés de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) introduites au 1er juillet 2015

Présentation

14 mars 2009

Loi sur l’information

Présentation

26 février 2018

Loi sur la procédure administrative

1. Bases légales Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD ; RSV 173.36). 2. Exposé du contenu Objet […]

19 mars 2014

Loi sur les communes – Le droit à l’information

Présentation

26 février 2018

Marchés publics

1. Bases légales Les dispositions légales concernant les marchés publics sont les suivantes : RSV 726.01 Loi sur les marchés publics […]

19 mars 2015

Mise sous régie temporaire de la Commune de la Chaux

Présentation

26 février 2018

Mode de transmission des Ordres du Jour et des documents aux Conseils généraux/communaux

1. Bases légales Pour les Conseils généraux,art. 13 et 14 de la Loi sur les communes (LC) du 28 février 1956 […]

19 mars 2013

Modifications de la loi sur les communes

Présentation

26 février 2018

Motion et projet de règlement ou de décision du Conseil

1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). Définitions : La motion est une demande à […]