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14 mars 2009
Loi sur l’information
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26 février 2018
Loi sur la procédure administrative
1. Bases légales Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD ; RSV 173.36). 2. Exposé du contenu Objet
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19 mars 2014
Loi sur les communes – Le droit à l’information
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26 février 2018
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1. Bases légales Les dispositions légales concernant les marchés publics sont les suivantes : RSV 726.01 Loi sur les marchés publics
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19 mars 2015
Mise sous régie temporaire de la Commune de la Chaux
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26 février 2018
Mode de transmission des Ordres du Jour et des documents aux Conseils généraux/communaux
1. Bases légales Pour les Conseils généraux,art. 13 et 14 de la Loi sur les communes (LC) du 28 février 1956
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19 mars 2013
Modifications de la loi sur les communes
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26 février 2018
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1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Définition Le postulat est une invitation
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26 février 2018
Motion et projet de règlement ou de décision du Conseil
1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). Définitions : La motion est une demande à
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