26 February 2018
1. Bases légales Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 (Cst) – RS 101 Art. 69 Culture La […]
26 February 2018
1. Bases légales Loi vaudoise sur les communes du 28 février 1956 (LC) modifiée le 1er juillet 2013 (RSV 175.11) […]
26 February 2018
1. Bases légales La LC règle de manière claire les attributions du Conseil communal /Conseil général,et ce dans l’optique de […]
26 February 2018
1. Généralités Les préfets sont les représentants du Conseil d’Etat dans leur district et les préfectures sont leur lieu de […]
19 March 2016
26 February 2018
1. Bases légales a) Ramonage obligatoire (prévention des incendies) RSV 963.11 Loi du 27 mai 1970 sur la prévention des […]
26 February 2018
1. Base légale RSV 916.125 Loi sur la viticulture (LV) du 21 novembre 1973 2. Exposé du contenu L’article […]
19 November 2023
Bases légales La récusation des membres d’une Municipalité est prévue par les articles 65a de la Loi sur les communes […]
26 February 2018
1. Bases légales Pour le référendum en matière communale, art. 160 à 165 de la Loi sur l’exercice des droits […]