Fiches pratiques

19 mars 2016

Naturalisation: enjeux et perspectives

Présentation
26 février 2018

Objets trouvés

1. Bases légales  art. 720 à 725 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210). 2.  Exposé […]
26 février 2018

Ordures ménagères – déchets

Bases légales Les principales bases légales concernant les ordures ménagères (déchets) sont les suivantes : RS 814.01          Loi fédérale sur la […]
26 février 2018

Organistes – Marguillier

Organistes 1. Bases légales Les dispositions légales concernant les églises et les communautés religieuses sont les suivantes : RSV 180.05           Loi […]
14 mars 2007

Partage de compétences entre autorité exécutive et autorité délibérante communales, en particulier dans le domaine des finances

Présentation
26 février 2018

Pétition

1. Bases légales Art. 33 de la Constitution fédérale (Cst ; RS 101). Art. 31 de la Constitution du Canton de […]
26 février 2018

Pilier public

 1. Bases légales RS 510.10        Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) du 3 février 1995 RSV 160.01      Loi […]
26 février 2018

Plan directeur de la distribution de l’eau – PDDE

1. Bases légales Les bases légales concernant l’établissement d’un plan directeur de la distribution de l’eau (ci-après PDDE) se trouvent dans […]
19 mars 2012

POCAMA – POrtail CAntonal des MAnifestations

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