Fiches pratiques

26 février 2018

Politique culturelle et associative d’une Municipalité

1. Bases légales Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 (Cst) – RS 101 Art. 69 Culture La […]
19 mars 2013

Portail des communes

Présentation
26 février 2018

Postulat

1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Définition Le postulat est une invitation […]
14 mars 2008

Postulat – Motion

Présentation
26 février 2018

Préavis

1. Bases légales Loi vaudoise sur les communes du 28 février 1956 (LC) modifiée le 1er juillet 2013 (RSV 175.11) […]
26 février 2018

Préavis municipaux de début de législature

1. Bases légales La LC règle de manière claire les attributions du Conseil communal /Conseil général,et ce dans l’optique de […]
26 février 2018

Préfet

1. Généralités Les préfets sont les représentants du Conseil d’Etat dans leur district et les préfectures sont leur lieu de […]
19 mars 2016

Présentation du Service des communes et du logement (SCL)

Présentation
14 mars 2008

Projet LHR

Présentation