Fiches pratiques

19 mars 2013

Portail des communes

Présentation
26 février 2018

Postulat

1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Définition Le postulat est une invitation […]
14 mars 2008

Postulat – Motion

Présentation
26 février 2018

Préavis

1. Bases légales Loi vaudoise sur les communes du 28 février 1956 (LC) modifiée le 1er juillet 2013 (RSV 175.11) […]
26 février 2018

Préavis municipaux de début de législature

1. Bases légales La LC règle de manière claire les attributions du Conseil communal /Conseil général,et ce dans l’optique de […]
26 février 2018

Préfet

1. Généralités Les préfets sont les représentants du Conseil d’Etat dans leur district et les préfectures sont leur lieu de […]
19 mars 2016

Présentation du Service des communes et du logement (SCL)

Présentation
14 mars 2008

Projet LHR

Présentation
26 février 2018

Ramonage et activités du maître ramoneur

1. Bases légales a)  Ramonage obligatoire (prévention des incendies) RSV 963.11    Loi du 27 mai 1970 sur la prévention des […]