Fiches pratiques

26 février 2018

Inspecteur du bétail

1. Bases légales RSV 211.45.1    Règlement  du 29 septembre 1961 (état au 01.04.2004) concernant l’engagement du bétail et la tenue […]
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26 février 2018

Interpellation

1. Bases légales Art. 34 de Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Exposé du contenu Chaque membre du […]
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26 février 2018

Jurisprudence

1. Bases légales Jurisprudence : Ensemble de décisions de justice qui interprètent la loi ou comblent un vide juridique. 2. Exposé […]
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14 mars 2009

La communication au service de la Commune

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14 mars 2009

La communication de crise

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14 mars 2008

LATC, RATC : modifications récentes et autres nouveautés en droit de l’aménagement du territoire et des constructions

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15 mars 2010

Les collaborations intercommunales sur la Riviera

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14 mars 2008

Les droits des conseillers communaux et de la municipalité

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19 mars 2016

Les principales nouveautés de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) introduites au 1er juillet 2015

Présentation
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