Fiches pratiques

26 février 2018

Préfet

1. Généralités Les préfets sont les représentants du Conseil d’Etat dans leur district et les préfectures sont leur lieu de […]
26 février 2018

Ramonage et activités du maître ramoneur

1. Bases légales a)  Ramonage obligatoire (prévention des incendies) RSV 963.11    Loi du 27 mai 1970 sur la prévention des […]
26 février 2018

Reconstitution du vignoble

1. Base légale RSV 916.125     Loi sur la viticulture (LV) du 21 novembre 1973 2. Exposé du contenu L’article […]
26 février 2018

Referendum

1. Bases légales Pour le référendum en matière communale,art. 107 à 111 de la Loi sur l’exercice des droits politiques […]
26 février 2018

Registre des entreprises

1. Bases légales LEAE loi sur l’exercice des activités économiques du 31 mai 2005 RLEAE règlement d’application de la LEAE […]
26 février 2018

Règlements & lois

Au cours de sa carrière,le secrétaire municipal sera confronté à de multiples textes législatifs et réglementaires. Toutes les lois vaudoises […]
26 février 2018

Rucher

1. Bases légales Les dispositions légales concernant l’installation de ruche(s),ruchers et les dispositions en vigueur pour les abeilles : RS 210            […]
26 février 2018

Sceaux des autorités communales

Bases légales Pour être réguliers en la forme,les actes de la Municipalité doivent être donnés sous la signature du syndic […]
26 février 2018

Taxes sur l’électricité

1. Bases légales Loi sur le secteur électrique (LSecEI,RSV 730.11) Règlement sur l’indemnité communale liée à l’usage du sol pour […]