21 mai 2022Loi sur l’information1. Bases légales Les dispositions légales en matière d’information visent principalement à garantir la transparence des activités des autorités (Loi […]
26 février 2018Loi sur la procédure administrative1. Bases légales Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD ; RSV 173.36). 2. Exposé du contenu Objet […]
26 février 2018Marchés publics1. Bases légales Les dispositions légales concernant les marchés publics sont les suivantes : RSV 726.01 Loi sur les marchés publics […]
26 février 2018Mode de transmission des Ordres du Jour et des documents aux Conseils généraux/communaux1. Bases légales Pour les Conseils généraux,art. 13 et 14 de la Loi sur les communes (LC) du 28 février 1956 […]
26 février 2018motion1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Définition Le postulat est une invitation […]
26 février 2018Motion et projet de règlement ou de décision du Conseil1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). Définitions : La motion est une demande à […]
4 juin 2026Nouvelle législature, nouveaux défis : le rôle clé des Secrétaires municipaux – Mme Myriam Romano Malagrifa Consultante, coachNouvelle législature, nouveaux défis : le rôle clé des Secrétaires municipaux par Mme Myriam Romano Malagrifa Consultante, coach, personne de […]