Fiches pratiques

26 février 2018

Ramonage et activités du maître ramoneur

1. Bases légales a)  Ramonage obligatoire (prévention des incendies) RSV 963.11    Loi du 27 mai 1970 sur la prévention des […]
26 février 2018

Reconstitution du vignoble

1. Base légale RSV 916.125     Loi sur la viticulture (LV) du 21 novembre 1973 2. Exposé du contenu L’article […]
26 février 2018

Referendum

1. Bases légales Pour le référendum en matière communale,art. 107 à 111 de la Loi sur l’exercice des droits politiques […]
26 février 2018

Registre des entreprises

1. Bases légales LEAE loi sur l’exercice des activités économiques du 31 mai 2005 RLEAE règlement d’application de la LEAE […]
26 février 2018

Règlements & lois

Au cours de sa carrière,le secrétaire municipal sera confronté à de multiples textes législatifs et réglementaires. Toutes les lois vaudoises […]
26 février 2018

Rucher

1. Bases légales Les dispositions légales concernant l’installation de ruche(s),ruchers et les dispositions en vigueur pour les abeilles : RS 210            […]
26 février 2018

Sceaux des autorités communales

Bases légales Pour être réguliers en la forme,les actes de la Municipalité doivent être donnés sous la signature du syndic […]
26 février 2018

Taxes sur l’électricité

1. Bases légales Loi sur le secteur électrique (LSecEI,RSV 730.11) Règlement sur l’indemnité communale liée à l’usage du sol pour […]