Fiches pratiques

14 mars 2008

LATC, RATC : modifications récentes et autres nouveautés en droit de l’aménagement du territoire et des constructions

Présentation

15 mars 2010

Les collaborations intercommunales sur la Riviera

Présentation

14 mars 2008

Les droits des conseillers communaux et de la municipalité

Présentation

19 mars 2016

Les principales nouveautés de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) introduites au 1er juillet 2015

Présentation

14 mars 2009

Loi sur l’information

Présentation

26 février 2018

Loi sur la procédure administrative

1. Bases légales Loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD ; RSV 173.36). 2. Exposé du contenu Objet […]

19 mars 2014

Loi sur les communes – Le droit à l’information

Présentation

26 février 2018

Marchés publics

1. Bases légales Les dispositions légales concernant les marchés publics sont les suivantes : RSV 726.01 Loi sur les marchés publics […]

19 mars 2015

Mise sous régie temporaire de la Commune de la Chaux

Présentation