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Fiches pratiques
26 février 2018
1. Généralités Les préfets sont les représentants du Conseil d’Etat dans leur district et les préfectures sont leur lieu de […]
26 février 2018
1. Bases légales a) Ramonage obligatoire (prévention des incendies) RSV 963.11 Loi du 27 mai 1970 sur la prévention des […]
26 février 2018
1. Base légale RSV 916.125 Loi sur la viticulture (LV) du 21 novembre 1973 2. Exposé du contenu L’article […]
26 février 2018
1. Bases légales Pour le référendum en matière communale,art. 107 à 111 de la Loi sur l’exercice des droits politiques […]
26 février 2018
1. Bases légales LEAE loi sur l’exercice des activités économiques du 31 mai 2005 RLEAE règlement d’application de la LEAE […]
26 février 2018
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26 février 2018
1. Bases légales Les dispositions légales concernant l’installation de ruche(s),ruchers et les dispositions en vigueur pour les abeilles : RS 210 […]
26 février 2018
Bases légales Pour être réguliers en la forme,les actes de la Municipalité doivent être donnés sous la signature du syndic […]
26 février 2018
1. Bases légales Loi sur le secteur électrique (LSecEI,RSV 730.11) Règlement sur l’indemnité communale liée à l’usage du sol pour […]