Fiches pratiques

26 février 2018

Conseil d’établissement scolaire

1. Bases légales RSV 400.02    Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 07.06.2011,entrée en vigueur le 01.08.2013 Art. 31    Conseil d’établissement […]
26 février 2018

Conseil général et communal

1. Bases légales  Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 :  « Chaque commune est dotée d’une autorité […]
26 février 2018

Constitution

 1. Bases légales Constitution vaudoise, le peuple a accepté le nouveau texte le 22 septembre 2002. 2.  Exposé du contenu Loi […]
26 février 2018

Domaine public communal

1. Bases légales Art. 42,ch. 2,de la Loi du 28 février 1956 sur les communes (LC ; RSV 175.11). Art. 1 […]
26 février 2018

Eglises

1. Bases légales Les dispositions légales concernant les églises et les communautés religieuses sont les suivantes : RS 101         Constitution fédérale […]