Fiches pratiques

26 février 2018

Commission de surveillance (gestion -finances)

1. Bases légales Art. 146 de la Constitution cantonale du 14 avril 2003 (Cst-VD ; RSV 101.01). Art. 4,40e ss […]
26 février 2018

Commissions désignées par la Municipalité

1. Bases légales Voir fiches de chaque commission 2. Exposé Au début de chaque législature,les Municipalités doivent désigner diverses commissions instituées […]
26 février 2018

Commissions parlementaires – extra parlementaires

1. Bases légales Plusieurs lois et règlements cantonaux et communaux mentionnent l’obligation d’instituer des commissions,principalement au niveau de la loi […]
26 février 2018

Conseil d’établissement scolaire

1. Bases légales RSV 400.02    Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 07.06.2011,entrée en vigueur le 01.08.2013 Art. 31    Conseil d’établissement […]
26 février 2018

Conseil général et communal

1. Bases légales  Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 :  « Chaque commune est dotée d’une autorité […]
26 février 2018

Constitution

 1. Bases légales  Constitution vaudoise,le peuple a accepté le nouveau texte le 22 septembre 2002. 2.  Exposé du contenu Loi fondamentale […]
19 mars 2013

Division logement – présentation

Présentation
26 février 2018

Domaine public communal

1. Bases légales Art. 42,ch. 2,de la Loi du 28 février 1956 sur les communes (LC ; RSV 175.11). Art. 1 […]
19 mars 2014

Droit à l’information – transparence et accès aux documents officiels

Présentation