Fiches pratiques

26 février 2018

Commissions désignées par la Municipalité

1. Bases légales Voir fiches de chaque commission 2. Exposé Au début de chaque législature,les Municipalités doivent désigner diverses commissions instituées […]
26 février 2018

Commissions parlementaires – extra parlementaires

1. Bases légales Plusieurs lois et règlements cantonaux et communaux mentionnent l’obligation d’instituer des commissions,principalement au niveau de la loi […]
26 février 2018

Conseil d’établissement scolaire

1. Bases légales RSV 400.02    Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 07.06.2011,entrée en vigueur le 01.08.2013 Art. 31    Conseil d’établissement […]
26 février 2018

Conseil général et communal

1. Bases légales  Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 :  « Chaque commune est dotée d’une autorité […]
26 février 2018

Constitution

 1. Bases légales  Constitution vaudoise,le peuple a accepté le nouveau texte le 22 septembre 2002. 2.  Exposé du contenu Loi fondamentale […]
19 mars 2013

Division logement – présentation

Présentation
26 février 2018

Domaine public communal

1. Bases légales Art. 42,ch. 2,de la Loi du 28 février 1956 sur les communes (LC ; RSV 175.11). Art. 1 […]
19 mars 2014

Droit à l’information – transparence et accès aux documents officiels

Présentation
19 mars 2014

Droits politiques, relations Etat – Communes

Présentation