Fiches pratiques

26 février 2018

Commissions parlementaires – extraparlementaires

1. Bases légales Plusieurs lois et règlements cantonaux et communaux mentionnent l’obligation d’instituer des commissions,principalement au niveau de la loi […]
26 février 2018

Concessions et autorisations d’utilisations du domaine public

1. Bases légales Art. 42,ch. 2,de la Loi du 28 février 1956 sur les communes (LC ; RSV 175.11). Art. 1 […]
26 février 2018

Conseil d’établissement scolaire

1. Bases légales RSV 400.02    Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 07.06.2011,entrée en vigueur le 01.08.2013 Art. 31    Conseil d’établissement […]
26 février 2018

Conseil général et communal

1. Bases légales  Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 :  “Chaque commune est dotée d’une autorité […]
26 février 2018

Constitution

 1. Bases légales  Constitution vaudoise,le peuple a accepté le nouveau texte le 22 septembre 2002. 2.  Exposé du contenu Loi fondamentale […]
26 février 2018

Eglises

1. Bases légales Les dispositions légales concernant les églises et les communautés religieuses sont les suivantes : RS 101         Constitution fédérale […]
26 février 2018

Enseignes et Procédés de réclame

1. Bases légales Loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 (LPR ; RSV 943.11). Règlement d’application de la […]
26 février 2018

FAO – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud

1. Bases légales Le Décret du 17 mai 1920 – toujours en vigueur – règle les questions relatives à la […]
8 juin 2017

Formation – Les archives

Archives : introduction et utilisation de la plateforme