Fiches pratiques

26 February 2018

Commissions désignées par la Municipalité

1. Bases légales Voir fiches de chaque commission 2. Exposé Au début de chaque législature,les Municipalités doivent désigner diverses commissions instituées […]
26 February 2018

Conseil d’établissement scolaire

1. Bases légales RSV 400.02    Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 07.06.2011,entrée en vigueur le 01.08.2013 Art. 31    Conseil d’établissement […]
26 February 2018

Conseil général et communal

1. Bases légales  Article 141 alinéa 1 de la Constitution du 14 avril 2003 :  “Chaque commune est dotée d’une autorité […]
26 February 2018

Constitution

 1. Bases légales Constitution vaudoise, le peuple a accepté le nouveau texte le 22 septembre 2002. 2.  Exposé du contenu Loi […]
26 February 2018

Domaine public communal

1. Bases légales Art. 42,ch. 2,de la Loi du 28 février 1956 sur les communes (LC ; RSV 175.11). Art. 1 […]