Fiches pratiques

26 février 2018

Organistes – Marguillier

Organistes 1. Bases légales Les dispositions légales concernant les églises et les communautés religieuses sont les suivantes : RSV 180.05           Loi […]
26 février 2018

Pétition

1. Bases légales Art. 33 de la Constitution fédérale (Cst ; RS 101). Art. 31 de la Constitution du Canton de […]
26 février 2018

Pilier public

 1. Bases légales RS 510.10        Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) du 3 février 1995 RSV 160.01      Loi […]
26 février 2018

Plan directeur de la distribution de l’eau – PDDE

1. Bases légales Les bases légales concernant l’établissement d’un plan directeur de la distribution de l’eau (ci-après PDDE) se trouvent dans […]
26 février 2018

Politique culturelle et associative d’une Municipalité

1. Bases légales Constitution fédérale de la Confédération Suisse du 18 avril 1999 (Cst) – RS 101 Art. 69 Culture La […]
26 février 2018

Postulat

1. Bases légales Art. 30 ss Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Définition Le postulat est une invitation […]
26 février 2018

Préavis

1. Bases légales Loi vaudoise sur les communes du 28 février 1956 (LC) modifiée le 1er juillet 2013 (RSV 175.11) […]
26 février 2018

Préavis municipaux de début de législature

1. Bases légales La LC règle de manière claire les attributions du Conseil communal /Conseil général,et ce dans l’optique de […]
26 février 2018

Préfet

1. Généralités Les préfets sont les représentants du Conseil d’Etat dans leur district et les préfectures sont leur lieu de […]