Fiches pratiques

26 février 2018

Immeubles (achat, échange et vente)

1.    Bases légales : Loi sur les Communes,art. 4 et 142,RSV 175.11 2.    Exposé du contenu L’acquisition et l’aliénation d’immeubles,de […]
26 février 2018

Impôt

1. Bases légales Les principales bases légales concernant les impôts sont les suivantes : RS 642.14          LHID – Loi fédérale sur […]
26 février 2018

Infractions contre l’Autorité publique

1. Bases légales Le Code pénal (RS 311.0) traite,dans ses articles 285 à 294,les infractions contre l’autorité publique.   2. […]
26 février 2018

Initiative

1. Bases légales  Pour l’initiative en matière communale,art. 106 à 106p de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP ; […]
26 février 2018

Inspecteur du bétail

1. Bases légales RSV 211.45.1    Règlement  du 29 septembre 1961 (état au 01.04.2004) concernant l’engagement du bétail et la tenue […]
26 février 2018

Interpellation

1. Bases légales Art. 34 de Loi sur les Communes (LC ; RSV 175.11). 2. Exposé du contenu Chaque membre du […]
26 février 2018

Jurisprudence

1. Bases légales Jurisprudence : Ensemble de décisions de justice qui interprètent la loi ou comblent un vide juridique. 2. Exposé […]
14 mars 2009

La communication au service de la Commune

Présentation
14 mars 2009

La communication de crise

Présentation