Fiches pratiques

19 mars 2014

Droits politiques, relations Etat – Communes

Présentation
26 février 2018

Eglises

1. Bases légales Les dispositions légales concernant les églises et les communautés religieuses sont les suivantes : RS 101         Constitution fédérale […]
15 mars 2010

Elections communales 2011

Présentation
19 mars 2015

Elections communales 2016

Présentation
19 mars 2015

Elections fédérales 2015

Présentation
26 février 2018

Enseignes et Procédés de réclame

1. Bases légales Loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 (LPR ; RSV 943.11). Règlement d’application de la […]
19 mars 2016

Entrée en fonction des nouvelles Autorités

Présentation
26 février 2018

FAO – Feuille des avis officiels du Canton de Vaud

1. Bases légales Le Décret du 17 mai 1920 – toujours en vigueur – règle les questions relatives à la […]
14 mars 2008

Financement de l’élimination des déchets

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