Fiches pratiques
26 février 2018
1. Bases légales Les dispositions légales concernant les églises et les communautés religieuses sont les suivantes : RS 101 Constitution fédérale […]
26 février 2018
1. Bases légales Loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 (LPR ; RSV 943.11). Règlement d’application de la […]
26 février 2018
1. Bases légales Le Décret du 17 mai 1920 – toujours en vigueur – règle les questions relatives à la […]