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26 février 2018
Eglises
1. Bases légales Les dispositions légales concernant les églises et les communautés religieuses sont les suivantes : RS 101 Constitution fédérale
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15 mars 2010
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19 mars 2015
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14 mars 2008
Financement de l’élimination des déchets
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8 juin 2017
Formation – Les archives
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